Informations pour les clients
Pour votre information et dans le respect de la législation en vigueur, nous vous communiquons lesinformations suivantes:
- 900 700 010 Service téléphonique gratuit pour les consommateurs concernant le contrat souscrit etd’attention aux incidents et aux plaintes, qui affectent le fonctionnement normal des relations de consommation
- Service Client : « Règlement pour la défense des clients et utilisateurs financiers de Banco Sabadell »
- Informations sur la procédure visant à répondre aux réclamations en matière de clauses de taux d'intérêt révisable sécurisé (Arrêté royal législatif 1/2017 du 20 janvier 2017)
- Guide pour clients du Code de bonnes pratiques pour la restructuration viable des dettes avec garantie hypothécaire sur la résidence principale
- Guide d'accès au prêt hypothécaire, publié par la Banque d'Espagne(en espagnol)
- Panneau d'information générale sur les services de Compte de paiement de base(en espagnol)
- Tableau d'annonces de Banco de Sabadell S.A.(en espagnol)
- Informations élémentaires sur la couverture des dépôts
- Brochure d'informations sur les droits et obligations des consommateurs relatifs aux services de paiement (en espagnol)
- UE : Droits fondamentaux des consommateurs de produits et services financiers
- Index de Documentation obligatoire (IDEP) - Information valable pour les consommateurs réalisant ou signant une opération hypothécaire en Andalousie(en espagnol)
Informations sur commissions et intérêts
- Liste des services les plus représentatifs associes à un compte de paiement
- Tarifs maximum des commissions, conditions et frais répercutés sur les clients (en espagnol)
- Tarifs des commissions applicables aux services de paiement (en espagnol)
- Brochure d'informations des tarifs maximum dans les opérations et les services du marché des valeurs
- Taux d'intérêt et frais publiés pour les découverts tacites sur les comptes de dépôt et les dépassementstacitessur les comptes de crédit (en espagnol)
- Informations trimestrielles sur les frais et les taux pratiqués ou proposés habituellement dansles opérationsles plus fréquentes avec les profils de clients, personnes physiques, les plus courants.
Informations contractuelles
- Conditions Cadre Générales
- Conditions générales de souscription de prêts immobiliers (en espagnol)
- Contrat de conditions de carte
- Informations préalables à la souscription de la carte : INE ; Informations en matière de Crédit Revolving ; Brochure contenant les informations et les conditions relatives au contrat cadre de services de paiement
- Contrat-type de garde et de gestion d'instruments financiers
- Stipulations générales contrats Affacturage
- Clause bail in garanties
Autres informations importantes
- Annexe informations détaillées sur la protection des données à caractère personnel
- Détail de virements internationaux de données personnelles
- Informations sur les taux de change d'achat et vente de billets
- Informations sur les taux de change d'achat et vente de devises
- Informations trimestrielles sur les taux de remise et de change perçus par les prestataires de servicesdepaiement(en espagnol)
- Protocolo para el acceso a los servicios de cuentas de pago para las Entidades de pago (Art.9: Real Decreto-Ley 19/2018, de 23 de noviembre)